Delley constructions métalliques

1. Généralités Magixa

 

Tous nos contrats, nos ventes, nos livraisons et toutes autres prestations, y compris les

services de conseil, relèvent entièrement des présentes conditions générales (CG), sauf si

elles ont été modifiées ou complétées par des conventions écrites. Nous réfutons les

conditions générales de nos partenaires d‘affaires.

Celles­-ci valent seulement si nous les avons reconnues expressément. Les présentes conditions générales prennent le devant sur des conditions d’adjudication.

 

 

 

  2.Offres et études Magixa

 

Nos offres sont limitées dans le temps, soit aux titres des dispositions légales, soit conformément aux indications figurant dans les offres. Nos offres ont un caractère confidentiel et seront transmises exclusivement aux personnes chargées de leurs traitements. Nous nous réservons les droits de propriété et d’auteur sur tous nos avants projets et études. Toute reproduction partielle ou complète est interdite sauf en cas d'accord écrit. Des accords oraux ne sont valables que s’ils ont été confirmés par écrit, seules les offres signées seront considérées comme acceptées.

Ces documents sont destinés à l'usage exclusif du mandant et ne peuvent en aucun cas servir de base ou de source de renseignements à des fins autres que celles pour lesquels Magixa a été mandatée.

 

 

   3.Prix et commandes Magixa

 

L’acceptation et l’exécution des commandes peuvent être subordonnées à une garantie de

solvabilité ou à un paiement d’avance (produit avant fabrications 35% - en cours de fabrication 30% solde avant transport).

Le transporteur sera payé avant le déchargement des produits arrivés à destination ou selon contrat.

les commandes faites par écrites (e­-mail / fax) seront traitées. L’annulation de commande ou la

résiliation d’un contrat n’est pas possible. Nos partenaires en affaires s'engagent à respecter

nos prix et rabais établis.

Les études de projets établies seront facturées au mandant si elles

ne sont pas suivies d’une commande correspondante.

 

 

    4.Transport et assurances Magixa

 

Le délai de livraison débute à la réception de la confirmation de commande munie du timbre et de la signature du client, sans modification apportée à celle­ ci. Les détails qualitatifs, quantitatifs et techniques devront être réglés au préalable. En cas de retard de livraison éventuel, le client n’est pas en droit d’annuler la commande où de revendiquer des dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit d’exécuter une livraison à un débiteur retardataire seulement après règlement complet de ses factures ouvertes.

Une garantie bancaire contre tout dommage est à la charge de l’acheteur.

Celle-­ci doit être stipulée au préalable.

Si la vérification commune n’as pas lieux c'est la date d’envoi de la facture final qui lance la procédure de réception des travaux.

 

 

   5. Retours de marchandises Magixa

 

Le client n’a pas de droit de retourner les marchandises commandées.

 

 

   6. Conditions de paiement et réserve de propriété Magixa

 

Sauf toute autre disposition, les factures sont payables à 30 jours nets et sans escompte. Nous nous réservons le droit de demander une autre modalité de paiement.

La rétention de paiements et la compensation de nos créances avec des contre­s prétentions que nous n’avons pas reconnues ne sont pas autorisées.

Un paiement d’avance peut être exigé aux nouveaux clients ainsi qu'aux clients à l’étranger. Nous nous réservons la propriété sur tous les produits vendus jusqu’à leurs paiements intégraux. Tous les frais en relation avec l’encaissement des paiements en retard y compris les intérêts de retard et les frais de poursuites sont à la charge de l’acheteur.

 

 

   7. Garantie Magixa

 

En dehors de la description figurant sur les produits, nous n’accordons aucune garantie formelle. Nous excluons tout droit à la garantie en ce qui concerne la qualité marchande ou l’adéquation à l’usage particulier. N’ayant aucun contrôle sur l’utilisation de nos produits après la vente, nous déclinons toutes responsabilités pour les dommages indirects où subséquents. Nous nous réservons le droit d’éliminer le défaut en faisant une réparation. Toutes prestations de garantie supplémentaires, spécialement l’action rédhibitoire, la réduction de prix ou des dommages intérêts, sont exclues. En particulier, les frais liés aux moyens auxiliaires pour accéder aux produits, les frais de démontage et de remontage, de stockage ou les frais de dommages immédiats ou médiats à des objets que nous n'avons pas reconnus. Nous déclinons toute responsabilité si le client modifie ou transforme les

produits après la livraison.

Chaque utilisateur ou consommateur de nos produits doit s’assurer avant leurs utilisation, de leurs adéquation à l’usage qu’il a prévu. Il prend expressément à sa charge tous les risques liés à l’utilisation du produit et il est seul responsable des dommages éventuels en résultant.

Pour toutes revendications de garantie. VIII. For juridique Pour tous les litiges éventuels, le droit suisse est applicable. Le for juridique et le lieu d’exécution est Vesin / Fribourg.

Notre société s‘efforcera toujours de trouver une solution à l’amiable avec nos clients.

 

 

   8. Traitement de surfaces Magixa

       En construction

 

 

   9. Pose et montage des éléments fournit par Magixa

 

Tous les dégâts causés par des tiers aux fournitures posées ou entreposées ainsi que les frais pour les déplacements de marchandises temporaires sur le chantier sont à la charge du client.

 

Si possible une place d'entreposage au sec et à l'abri doit être prévue.

 

La répartition de la marchandise par étage présuppose des passages suffisamment larges et hauts. A partir du deuxième étage, y compris aux rez inférieurs et sous-sol, il convient de prévoir à chaque étage des rampes où plates-formes conformes aux prescriptions de la SUVA pour permettre la réception à l'intérieur par la grue où le monte-charge.

Les conditions météorologiques lors de la mise en œuvre des éléments ont une influence prépondérante sur la qualité d’exécution des travaux.

 

Des conditions de forte humidité, mais aussi de pluie, de neige, de brouillard etc., comme de températures inférieures à + 5°C demandent des précautions particulières avant le début des travaux. Les joints de scellement, par exemple, ne doivent être exécutés que par des températures supérieures à + 5°C.

 

Magixa décline toutes responsabilités sur le montage d'éléments après livraison.

 

la pose des verres dans des battues mouillées où givrées doit être refusée pour des raisons de garantie. Au cas où le responsable du chantier devrait exiger de poursuivre la pose en dépit des conditions, il lui incombe de créer à ses frais, les conditions permettant un travail exécuté dans les règles de l'art soit, couverture en plastique, bâches, réchauffage et séchage des cadres et vitrages.

 

 

   10. Livraisons Magixa

 

 

Magixa se décharge des responsabilités liés à l'acheminement de ses éléments entre l'usine de fabrication et le lieu de livraison indiqué et stipulé sur l'offre, c'est le transporteur mandaté qui as la responsabilité des produits Magixa pendant la durée du transport.

Il en vas de même pour les retards éventuels liés à la circulation ou au dédouanement.

 

 

   11. Plagiat sur Magixa

 

Magixa condamne tous plagiats sur les fiches de prises de mesures y compris le concept de vente et prise de mesure par ses fiches technique ainsi que le  concept de location de machine mise à disposition pour le montage des éléments préfabriqué. Magixa se donne le droit de prétendre à des dommages et intérêt à hauteur de trente-millions. Mais tout de fois,  nous restons restons ouvert à toutes proposition  et partage d'idée.

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  12. Contrat Freelancer et indépendant 

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Vesin le 15.12.2020